Conditions générales de vente


BILLETTERIE ONLINE - PALAIS DE TOKYO

Définitions :

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont entendues par:

Le Palais de Tokyo : société, dont le siège social est 13 avenue du président Wilson, 75116 Paris
Numéro de téléphone : 01 81 97 35 88
Numéro de télécopie : 01 47 20 15 31
E-mail : info@palaisdetokyo.com
Site Internet : http://www.palaisdetokyo.com

« CLIENT » : toute personne physique avec laquelle Le Palais de Tokyo conclut un contrat de vente de Produit Touristique.

Ci-après collectivement dénommées les « Parties », et individuellement une «Partie ».

« Commande » : tout contrat liant le CLIENT à LE PALAIS DE TOKYO permettant la souscription d'un ou plusieurs Produit(s) Touristique (s).

« Produit » : constitue un Produit au sens des présentes CGV, la vente,proposée pour un prix global, d'une ou plusieurs entrées à LE PALAIS DE TOKYO et / ou une visite spécifique avec réservation, sur un évènement, ou tout autre produit mis en vente sur le site.


1 - Généralités

1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toute commande par Internet d'un ou plusieurs Produits Touristiques souscrits par le CLIENT auprès de la Billetterie Internet du PALAIS DE TOKYO. Les dits Produits ne peuvent être utilisés que pour le (les) jour(s) choisi(s) par le CLIENT lors de la passation de la Commande. Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.

1.2 Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1.3 La passation de la Commande implique l'acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT de l'intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le CLIENT déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

1.4 LE PALAIS DE TOKYO se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.

1.5 Le fait que LE PALAIS DE TOKYO ne se prévale pas pendant une période donnée de l'une quelconque des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de la dite condition ou plus généralement des autres conditions.

1.6 En dépit de la terminologie qui pourrait être utilisée, les présentes CGV s'appliquent à des prestations de services et n'ont aucunement vocation à opérer un quelconque transfert de propriété de telle sorte qu'aucune de ces dispositions ne saurait être interprétée comme constituant une vente.


2 - Commandes

2.1 Les Commandes de Produits sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'aux règlements intérieurs du centre d'art.

2.2 Pour passer une commande, chaque CLIENT devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe). Après s'être identifié, le CLIENT remplira le formulaire avec le détail des prestations souhaitées. Avant d'enregistrer définitivement une commande, le CLIENT aura la possibilité de vérifier sa sélection (commande) et pourra la modifier à sa convenance.< La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du code civil (ci-après dénommé « le clic d'acceptation »). A compter du clic d'acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le CLIENT peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.

2.3 Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, que l'ordinateur du CLIENT soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le CLIENT recevra également un mail de confirmation. Seule la validation sous forme d'édition d'un billet avec code barres vaudra pour tout accès au PALAIS DE TOKYO. A cette fin, elle devra être imprimée parle CLIENT qui s'en servira conformément aux dispositions de l'article 2.6 des présentes.

2.4 Le CLIENT a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu'une seule et unique fois par LE PALAIS DE TOKYO via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande du Produit qu'à compter de l'enregistrement définitif mentionné au 2.2

2.5 Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le CLIENT s'il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 ours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent des réservations.

2.6 En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par LE PALAIS DE TOKYO, le CLIENT détient une preuve de sa commande mais ce document ne pourra en aucun cas servir de billet d'accès au PALAIS DE TOKYO.

2.7 Les billets d'accès au centre d'art achetés seront imprimables directement par le CLIENT via son propre matériel.

2.8 En application des articles L.121-21-8 et L.121-17.I du code de la consommation, le CLIENT ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.121-21 du même code.

3 - Règles générales relatives à la vente de Produits

3.1 L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du CLIENT par LE PALAIS DE TOKYO.

3.2 Prix
Les descriptifs des Produits présentés sur la Billetterie Internet précisent,pour chaque produit, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur la Billetterie Internet. De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances et toutes les dépenses à caractère personnel (restauration, boissons, pourboires) et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur la Billetterie Internet. Les prix figurant sur la Billetterie Internet peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.

3.3 Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard et American Express sont acceptées). Le règlement du prix par l'intermédiaire du site s'effectue directement auprès du PALAIS DE TOKYO, par utilisation du numéro de carte bancaire du CLIENT au moyen d'un système de paiement sécurisé.

3.4 LE PALAIS DE TOKYO établira une facture récapitulative reprenant la date et le montant des sommes payées par le CLIENT au titre du Produit.

3.5 Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification du Produit par le CLIENT doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception au PALAIS DE TOKYO, à l'adresse suivante : LE PALAIS DE TOKYO, Service BILLETTERIE EN LIGNE, 13 avenue du président Wilson, 75116 Paris. Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation du Produit par le CLIENT, toutes les sommes que celui-ci aura versées au Palais de Tokyo lui seront restituées, à titre d'indemnité du fait du préjudice subi par l'annulation. Sauf cas de force majeure et faute du CLIENT, en cas d'annulation du Produit par le Palais de Tokyo, le CLIENT se verra restituer le double des sommes qu'il aura déjà versées pour le Produit

4 - Obligations des parties

4.1 LE PALAIS DE TOKYO s'engage à exécuter la Commande de Produit, sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous et du respect par le CLIENT de la procédure prévue à l'article 2 ci-dessus.

4.2 Dans l'hypothèse où LE PALAIS DE TOKYO viendrait à se trouver, après la validation définitive de la commande, dans l'impossibilité d'honorer ses obligations, LE PALAIS DE TOKYO se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes du CLIENT, de modifier l'attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes du CLIENT; le cas échéant, LE PALAIS DE TOKYO devra informer en temps utile le CLIENT de toute modification.

4.3 Le CLIENT s'engage à respecter toute consigne communiquée par LE PALAIS DE TOKYO concernant l'organisation du Produit.

4.4 Aucune Commande ne peut être cédée par le CLIENT à un tiers sans notification préalable et écrite au PALAIS DE TOKYO.

5 - Responsabilités

5.1 LE PALAIS DE TOKYO peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.

5.2 Le CLIENT sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect,que les souscripteurs pourraient causer à l'occasion de leur présence sur le site du PALAIS DE TOKYO, que ce soit à l'égard du personnel et / ou de la clientèle du PALAIS DE TOKYO, ou à l'égard de tout matériel mis à disposition du CLIENT par LE PALAIS DE TOKYO.

5.3 LE PALAIS DE TOKYO décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient. En effet, chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence dans le centre d'art.

5.4 LE PALAIS DE TOKYO ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il pourra cependant être délivré un duplicata à la caisse dédiée sur présentation d'une pièce d'identité, identifiant et date de réservation, sous réserve que le billet n'ait pas été utilisé.

6- Annulation

Aucune prestation définie dans le cadre des présentes CGV ne pourra être remboursée par LE PALAIS DE TOKYO en cas : (i) de non utilisation par le CLIENT dans les conditions visées par l'article 3.5 des présentes; (ii) pour une raison liée à la fermeture provisoire ou l'annulation exceptionnelle de l'exposition.

7 - Force majeure

Les Parties se réservent, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, le droit d'annuler l'exécution du Produit sides évènements de force majeure ou cas fortuit les y contraignent.

De même, la direction de LE PALAIS DE TOKYO se réserve la faculté de modifier, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, la programmation du Produit si des évènements de force majeure ou cas fortuit l'y contraignent.

8 - Loi applicable, réclamations, et litiges

8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2 Toute réclamation survenant pendant l'exécution des prestations définies dans le cadre des présentes devra être introduite dès que possible par le CLIENT, sur place et de manière appropriée, afin que LE PALAIS DE TOKYO puisse rechercher une solution au plus vite. Les réclamations devront en toute hypothèse être adressées par le CLIENT au PALAIS DE TOKYO par courrier recommandé dans le mois suivant la date d'exécution des prestations. Ce courrier devra préciser le numéro de la Commande ainsi que les motifs précis à l'appui de la dite réclamation. Pour tout litige concernant l'interprétation et / ou l'exécution des présentes que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, il est fait attribution expresse de compétence aux juridictions compétentes.

9 - Données personnelles

9.1 Les informations collectées sur la Billetterie Internet sont destinées au PALAIS DE TOKYO. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du CLIENT et de la gestion commerciale du PALAIS DE TOKYO, en particulier :
- la réponse aux demandes d'information formulées sur le Site;
- la passation et la gestion des commandes;
- l'envoi d'informations commerciales lorsque le CLIENT a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise.

9.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le CLIENT peut exercer en s'adressant au PALAIS DE TOKYO dont le siège social est LE PALAIS DE TOKYO, 13 avenue du président Wilson, 75116, responsable du traitement. Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, LE PALAIS DE TOKYO devra vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle. Les données du CLIENT peuvent être transmises par LE PALAIS DE TOKYO à des tiers à des fins de prospection commerciale, sous réserve que le CLIENT ait donné son accord sur le formulaire d'inscription qu'il a rempli.

9.3 Les champs des formulaires d'inscription suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, LE PALAIS DE TOKYO ne pourra pas prendre en compte la demande d'inscription.

LE PALAIS DE TOKYO peut également collecter des données concernant l'utilisation du Site, par exemple les pages que le CLIENT visite ou les services qu'il utilise afin de mieux comprendre les attentes du CLIENT et d'améliorer le fonctionnement du Site. Si le CLIENT ne le souhaite pas, il peuts e reporter à la section "cookies" des présentes informations légales.

9.4 Compte Personnel

Le nom du CLIENT et le mot de passe qui lui sont attribués lorsqu'il s'inscritpour la création d'un compte personnel sont personnels et confidentiels.

LE PALAIS DE TOKYO peut toutefois avoir accès aux offres que le CLIENT sélectionne dans son compte personnel et les étudier afin de mieux déterminer les attentes et les besoins du CLIENT.

Lorsque le CLIENT se connecte à son compte personnel, un cookie est implanté sur son ordinateur afin de faciliter son utilisation de ce compte. Si le CLIENT ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section "cookies" des présentes informations légales.

9.5 Cookies

LE PALAIS DE TOKYO utilise des cookies, qui sont des fichiers transférés sur l'ordinateur du CLIENT, mais ne permettent pas de l'identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors des connections ultérieures au Site afin de personnaliser la connexion du CLIENT.

La durée de conservation de ces données dans l'ordinateur est possible jusqu'à la date de réservation. Le CLIENT peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son ordinateur selon le navigateur qu'il utilise. La section « aide » du navigateur peut indiquer comment les refuser. A titre d'exemple, les fonctions prévues par certains navigateurs sont les suivantes :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'option "Vie privée" 3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

10 -Langue

Les présentes conditions sont éditées en langue française et anglaise.